La responsabilité des banques

Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Son commerce est dangereux. Car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, un élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises.
Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges lui imposent certaines obligations : comme le devoir de conseiller son client,
De veiller à la sauvegarde de ses intérêts, D
De garder le secret,
De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients.
Cette sévérité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête.
En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. La condition pour que cette éventualité se réalise est la participation du sujet à des situations génératrices de dommages.
Pour le banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité.
Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire.
Les décisions jurisprudentielles publiées demeurent relativement peu nombreuses, comparées à l’importance des situations dans lesquelles le banquier est astreint à certains devoirs et il semble que cet état de la jurisprudence est dû à la fois, au fait que les décisions judiciaires ne font pas