La responsabilit! du president de la republique sous la veme republique
Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir.
Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la
Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner .
Etre responsable , pour le président de la République , c’est d’abord être responsable politiquement ( 1 ) , avec certes ,un système institutionnel qui fait de lui , un président initialement irresponsable politiquement ( A ) mais qui , par la force des événements et des évolutions constitutionnelles , le devient nécessairement ( B ) .
Etre responsable , c’est aussi l’être pénalement ( 2 ) , avec un système qui , pour avoir aussi initialement prévu une irresponsabilité pénale ( A ) , tend vers une responsabilisation indispensable , en la matière , du président de la République .
I - Une nécessaire responsabilité politique présidentielle
A la lecture du texte constitutionnel , le président de la République est d’abord présenté comme irresponsable politiquement , la responsabilité étant endossée par les membres du gouvernement . La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne fait toujours pas de lui un président directement responsable , mais les nouvelles prérogatives qui lui sont accordées le rendent nécessairement davantage responsable aux yeux des français et il s’agit plutôt , en ce cas , d’une responsabilité politique que juridique .
A- Une irresponsabilité politique initiale