La Responsabilit

2363 mots 10 pages
Plan
Introduction
I- Notion de responsabilité
II- Responsabilité civile et pénale
A- Responsabilité civile
1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses
2- Responsabilité civile contractuelle
B- Responsabilité pénale ou délictuelle
III- Responsabilité administrative
Conclusion

INTRODUCTION
La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un lien droit en vertu duquel une personne doit faire ou ne pas faire quelque chose, celle - ci sera responsable de ses actes. La notion de responsabilité est une notion à contenu variable. La responsabilité peut être civile, pénale ou administrative.

I- Notion de responsabilité
Etymologiquement, la responsabilité vient du latin "respondere", qui signifie se porter garant, répondre de, apparenté à "sponsio", qui est un engagement solennel, une promesse, une assurance. Elle est l’obligation de répondre de certains de ses actes, d’être garant de quelque chose, d’assumer ses promesses.
Pour le juriste, le terme de responsabilité comporte un sens plus étroit et mieux défini. Est responsable celui à qui l’on peut imputer un événement ou une situation quelconques, selon des règles qui déterminent d’une part les conditions dans lesquelles doit s’effectuer cette imputation, d’autre part les conséquences que comporte le fait d’être reconnu comme responsable. On est pénalement responsable quand on peut vous imputer la commission d’une infraction, que ce soit un crime, un délit ou une contravention. On est civilement responsable si l’on peut vous faire supporter les conséquences juridiques civiles d’une situation dommageable. On est contractuellement responsable si l’on doit subir les effets du non-respect du contrat, etc. rechercher la responsabilité juridique d’une personne, c’est donc établir d’abord au nom de quoi elle doit l’être, de quelles règles ou de quels principes. Est-ce

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