La responsabilite de l'administration francaise
La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celui du droit civil.
Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article contrat administratif.
Sommaire
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* 1 De l'irresponsabilité publique à la responsabilité administrative généralisée * 2 Les conditions générales du droit à réparation o 2.1 L'existence d'un préjudice o 2.2 La relation de causalité o 2.3 L'imputabilité du fait dommageable * 3 Les modalités de la réparation o 3.1 Les principes de l'évaluation o 3.2 Les éléments de l'indemnisation * 4 La distinction des responsabilités selon le fait générateur o 4.1 La responsabilité pour faute + 4.1.1 La notion de faute + 4.1.2 Faute simple et faute lourde + 4.1.3 Responsabilité de l'administration et responsabilité de ses agents # 4.1.3.1 Distinction faute de service et faute personnelle # 4.1.3.2 Le cumul de fautes et le cumul de responsabilités o 4.2 La responsabilité sans faute + 4.2.1 La responsabilité pour risque + 4.2.2 La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques o 4.3 Les régimes spécifiques de responsabilité de l'administration + 4.3.1 La jurisprudence a confié plusieurs régimes de responsabilité de l'administration au juge judiciaire + 4.3.2 Les régimes spécifiques de responsabilité de l'administration créés par le législateur o 4.4 Références o 4.5 Bibliographie * 5 Voir aussi o 5.1 Liens externes
De l'irresponsabilité publique à la responsabilité