La responsabilite du fait d autrui

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|Séance n°7 : |
|La responsabilité du fait d’autrui|

Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d’autrui est celle qui est l’objet, aujourd’hui, des plus importants bouleversements.
C’est d’abord la jurisprudence administrative qui, dans un arrêt du 3 février 19566, Thouzellier, a admis l’existence d’uneresponsabilité objective de la puissance publique pour les dommages causé par un mineur hospitalisé.
La jurisprudence judiciaire a donc décidé de faire de même.
Elle a alors fait ressortir d’un arrêt du 29 mars 1991, Blieck un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Elle énonce qu’une association peut être responsable pour le fait d’un mineur handicapé placé auprès d’elle et qui avait causé undommage.
La jurisprudence a d’abord admis la responsabilité de foyers auxquels sont confiés des mineurs, soit au titre d’une mesure d’assistance éducative, soit en vertu d’une décision pénale.
Cette responsabilité a ensuite été étendue aux associations sportives.
C’est ce qu’on a pu voir dans un arrêt de l’Assemblée plénière du 29 juin 2007.
En l’espèce, un homme, participant à un match de rugbyorganisé par le comité régional de rugby du Périgord-Agenais dont il était adhérent, et le comité régional de rugby d’Armagnac-Bigorre, a été grièvement blessé lors de la mise en place d’une mêlée.
Il a assigné en réparation sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil les comités et leur assureur commun, la société La Sauvegarde, en présence de la CPAM du Lot-et-Garonne.
Ayantété déboutés par le premier degré de juridiction, les comités et leur assureur commun ont interjeté appel.
La Cour d’appel a déclaré responsables les comités et les a condamnés à indemniser le joueur blessé.
Selon elle, il suffit à la victime de rapporter la preuve du fait dommageable et elle y parvient en démontrant que les blessures ont été causées par l’effondrement d’une mêlée, au cours d’unmatch organisé par les comités. L’indétermination des circonstances de l’accident et l’absence de violation des règles de jeu ou de faute établie sont sans incidence sur la responsabilité des comités dès lors que ceux-ci ne prouvent l’existence ni d’une cause étrangère, ni d’un fait de la victime.
Ces comités se sont alors pourvus en cassation.

Des joueurs de rugby ayant blessé un autre joueurpendant une mêlée lors d’un match organisé par des comités dont les joueurs étaient membres peuvent-ils engager la responsabilité civile de ces comités ?

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 4 juillet 2006 au motif qu’en statuant comme elle l’a fait, alors qu’elle était tenue de relever l’existence d’une faute caractérisée par une violation des règlesdu jeu commise par un ou plusieurs joueurs, même non identifiés, la Cour d’appel a violé l’article 1384 alinéa 1er.

La responsabilité du fait d’autrui dégagée par l’arrêt Blieck a été étendue aux associations sportives (I). Pour qu’elle soit engagée, une faute caractérisée par la violation des règles du jeu doit exister, laquelle doit être prouvée par la victime (II).

I) L’extension de laresponsabilité du fait d’autrui aux associations sportives

La jurisprudence antérieure a reconnu principe général de responsabilité du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er à partir de l’arrêt Blieck (A). Cette responsabilité est alors étendue aux associations sportives (B).

A) Une évolution inspirée par la jurisprudence antérieure

La jurisprudence administrative,...
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