La responsabilite du transporteur maritime dans le transport multimodal

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Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports

LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL

Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL

Année Universitaire 2008/2009

- L’avenirn’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de Saint-Exupéry

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Abstract

Notwithstanding the fact that multimodal transport has always existed, no uniform liability regime exists at present. The lack of uniformity, preventing multimodal operators from fulfilling their obligations in a safe legal environment, results in theproliferation of international conventions and national laws, in addition to contractual rules. Through this essay, our aim is to emphasize the need for international uniform liability rules to be adopted, in order to put an end to the present uncertainty.

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Le transport multimodal présente la caractéristique suivante : il a toujours existé et pourtant il ne bénéficie toujours pas de régime juridiqueuniforme permettant l’acheminement des marchandises en toute sécurité. Cette lacune dont souffre le transport multimodal conduit à l’application de divers textes, nationaux ou internationaux, conventionnels ou contractuels, aux différentes phases constituant le transport multimodal. L’objet du présent mémoire est de mettre en relief la diversité des textes applicables au régime du transporteurmaritime dans le transport multimodal, démontrant la nécessité de l’adoption de règles internationales uniformes.

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Remerciements

Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à Maître Christian Scapel et à Monsieur le Professeur Pierre Bonassies, ainsi qu’à Monsieur le Professeur Philippe Delebecque, pour la qualité de leur enseignement et leur faculté de transmettre leur passion pourle monde des transports.

Je tiens tout particulièrement à exprimer mes plus vifs remerciements à Maître Henri Najjar pour son soutien précieux, ses conseils toujours très appréciés et sa porte constamment ouverte.

A mes parents, A Nostrum

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Sommaire
Abstract……………………………………………………………………………………2 Remerciements……………………………………………………………………………3 Sommaire………………………………………………………………………………….4Introduction – Régime de responsabilité du transporteur multimodal : le règne de l’incertitude…………………………………………………………………………...5 Chapitre 1 – Nature de la responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal………………………………………………………… 12 Section 1 – Responsabilité de plein droit……………………………… 12 Section 2 – Causes d’exonération……………………………………… 23 Section 3 – Limitation de responsabilité………………………………29 Chapitre 2 – Régime de responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal………………………………………………………………… Section 1 – Responsabilité du transporteur maritime organisateur de transport multimodal en droit français : le régime de la commission de transport……………………………………………………………………… 37 Section 2 – Responsabilité du transporteur maritime organisateur de transport multimodal : les règlesinternationales applicables……………… 43 37

Chapitre 3 – Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal………………………………………………………… 53 Section 1 – Titulaire du droit d’action………………………………… 53 Section 2 - Délais de prescription…………………………………… Section 3 – Recours contre les substitués…………………………… Section 4 – Compétence………………………………………………Conclusion…………………………………………………………………………… 59 66 70 73

Bibliographie………………………………………………………………………… 76

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INTRODUCTION Régime de responsabilité du transporteur multimodal : le règne de l’incertitude

Dès la fin du XXème siècle, la globalisation a pris un tournant majeur. L’échange d’informations facilité par les nouvelles technologies, les investissements accrus à l’étranger, le développement important du commerce...
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