La responsabilite politique du gouvernement

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  • Publié le : 6 juin 2011
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La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiquesprônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle.
Les nouvelles institutions proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré qui fut le premierministre du général renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui dans les républiques antérieures.
Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutifbicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants de ce gouvernement est le premierministre. Cela montre encore une fois une rupture avec la précédente république et revient à l’exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme chef du gouvernement. Ilest donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement.
On parle de responsabilité politique du gouvernement comme une obligation, pour les membres d'un gouvernement, dequitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont responsables.
On retrouve ainsi deux sortes d’autorité politique ou le gouvernement estresponsable devant le chef de l’état et le parlement.
Pourquoi alors que la constitution de 1958 prône un pouvoir exécutif fort le gouvernement doit-il rendre des comptes à diverses institutions ?[...] Il existe cependant une autre forme de responsabilité politique et notamment celle avec le chef de l’exécutif. II Une présidentialisation qui tend à réduire le pouvoir gouvernemental La théorieconstitutionnelle accorde de nombreux pouvoirs et donnent un rôle important au gouvernement et notamment au premier ministre, se traduisant par sa hiérarchisation par rapport aux autres membres du...
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