Chapitre 4 : La responsabilité administrative

Jusqu’à l’arrêt Blanco, domine le principe de l’irresponsabilité administrative, principe qui était lié à la souveraineté de l’Etat mais aussi et surtout lié à l’Etat libéral du 19e siècle.

L’arrêt Blanco va rompre avec ce principe d’irresponsabilité et pose la responsabilité de l’administration n’est ni général ni absolu, régie par des règles spéciales elle va varier selon les besoins du service et la nécessité de concilier l’intérêt général avec les droits privés.

Le juge, lorsqu’il est saisi d’une demande en réparation, va rechercher l’équilibre entre les droits de la victime (l’administré) et la partie intérêt général (l’administration). Cette recherche est toujours inspirée par la recherche générale de l’équité.

Cette recherche possède des règles générales propres à la responsabilité administrative qui varie selon la valeur de la société et qui ne peuvent être écartées que par la loi.

Section 1 : les règles générales

2 questions se posent :
A quelles conditions engage-t-on la responsabilité administrative ?
Comment le fait-on ?

1. Les conditions de droit à réparation

Le juge n’acceptera de réparer que s’il existe 3 choses :
Un fait dommageable qu’il soit fautif ou non
Des préjudices
Un lien de causalité entre les deux

A) Le préjudice

1ère remarque : pour être réparé, le préjudice doit être certain et direct. Le préjudice éventuel n’est pas indemnisable. Par exemple, la perte d’une chance sera indemnisable si la chance était sérieuse. Ex : la perte de bénéfice attendue en vertu d’un contrat ou d’une certaine situation de fait.

Sur ce point, la JCP est assez libérale sur le caractère certain du préjudice, mais si le juge décèle une simple éventualité dans le préjudice, celui-ci ne sera pas réparable. Ainsi, est considéré comme éventuel le préjudice invoqué lié à la mort d’un enfant dont les parents attendaient une aide matérielle pour l’avenir.

2ème remarque : le