DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE

INTRODUCTION GENERALE :

I. Définition de l’obligation

En Droit, les obligations peuvent être définies de manière large ou étroite :
Au sens large, l’obligation juridique présuppose une norme juridique (la norme vient du latin norma = règle ou équerre : donc elle trace des ligne de conduite). L’obligation est donc la ligne de conduite tracée par la norme.
Au sens plus spécifique, étroit, strict : permanence qui contraste avec le Droit des obligations qui évolue sans cesse : * définition du VIème siècle (533 après J.C.) puisée dans les Institutes de Justinien (ouvrage adressé à la jeunesse) : l’obligation est « un lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité ». Lien de droit, car le latin obligatio comporte la notion de « lien ». ATTENTION : le paiement est l’exécution d’une obligation en général : payer = exécuter * dans le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU, l’obligation est « un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenu d’une prestation envers une autre, le créancier » 1ère remarque : lorsque l’on juxtapose ces deux définitions, on constate trois aspects pour cerner plus précisément l’obligation : lien entre plusieurs personnes = premier aspect ; deuxième aspect = c’est un lien de droit, troisième aspect = un lien de droit qui a un objet déterminé.

1. Un lien entre plusieurs personnes

Elles ont une obligation : le(s) créancier(s) et le(s) débiteur(s). L’obligation, de ce point de vue, fait partie des droits personnels ou de créances, qui s’opposent notamment aux droits réels : le droit personnel est un droit à l’égard de quelqu’un ≠ un droit réel est un droit sur une chose (du latin res, rei = la chose ; par exemple : le droit de propriété).

2. Un lien de droit

Dans une perspective positiviste et étatiste, c’est un lien de droit car il est assorti d’une sanction étatique. Cette sanction