La responsabilité civile: cours

1587 mots 7 pages
La responsabilité civile
1. Le dommage
Le caractère certain
Le caractère direct
Le caractère déterminé
2. Le fait générateur
La faute
Le risque
La mise en oeuvre
3. Le lien de causalité
La pluralité de causes ou de victimes
Les causes d’exonération
4. Les régimes particuliers
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait des choses
5. La réparation du préjudice
La réparation en nature
La réparation par équivalent
L’action

Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
Pour que la responsabilité délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : une dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers fondés sur un fait générateur s’appuyant sur la faute ou le risque.
1. Le dommage
Appelé également préjudice, il doit être certain, direct et déterminé pour pouvoir être réparable. En effet tous les dommages de la vie ne peuvent être réparable ; l’intérêt lésé doit pouvoir être pris en considération par la loi : le décès d’une personne peut causer un préjudice mais il ne peut donner lieu à réparation que dans certains cas identifiés ; un agresseur blessé par sa victime qui se défend ne peut obtenir réparation.
Le caractère certain
Un préjudice déjà subi et qui peut être prouvé a un caractère certain (une perte subie ou un gain manqué par exemple). Cette certitude peut également s’étendre aux conséquences futures, dans la mesure où sa réalisation est inévitable (le versement d’un rente pour incapacité suite à un accident par exemple). Le dommage éventuel ne peut donc être indemnisé. La perte d’une chance peut être considérée comme réparable car

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