La responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur : de la faute au risque (par M. Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de cassation)
INTRODUCTION Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d'un véritable « chef de famille » était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s'agissait d'une responsabilité présumée. A l'avènement du Code civil, c'est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance et autorité sur leurs enfants qui a constitué le terreau sur lequel a été mise en place la responsabilité civile des père et mère. L'on considérait, en effet, que le dépositaire de l'autorité avait le devoir moral de redoubler de vigilance. Et l'on proclamait : « puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus prudents et plus attentifs... et puissent les pères surtout se pénétrer fortement de l'étendue et de la sainteté de leurs devoirs !... » Celui qui, par faiblesse, négligence, avait laissé son enfant causer un dommage, était l'auteur d'une faute, et la mise en jeu de sa responsabilité civile sanctionnait alors une action personnelle illicite et, à dire vrai, tenue pour moralement condamnable. La place de l'article 1384 du Code civil et le principe qu'il posait à titre liminaire : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde », illustraient bien, après les travaux préparatoires de ce Code, que, pour ses auteurs, la responsabilité civile des père et mère, comme celle des commettants ou des artisans du fait de leurs préposés ou apprentis, ou encore des propriétaires du fait de leurs animaux ou du fait de la ruine de leurs bâtiments, ne constituaient que des applications particulières du principe de la responsabilité civile pour faute consacrée par l'article 1382. Mais il n'avait pas