ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

La responsabilité de l’Expert en œuvres d’art
Coraline Dufois M1ME 13/12/2010

Sommaire

Introduction Le métier d’expert Les réglementations du métier d’expert Les outils juridiques Les obligations

3

4

8 8 10

Les limites de la réglementation La mise en cause de la responsabilité Le problème actuel en France et parallèle avec les pays anglo-saxons

12 12 14

Conclusion

16

Index

17

Annexe

19

Sources

21

2

Le marché de l’art est le lieu où s’échange des œuvres d’art* et des objets de collection*. Cependant il faut différencier le marché des chefs d’œuvre qui peuvent se vendre des millions d’euros ou de dollars et le marché des déballages et des brocantes. Il faut également mettre en parallèle le marché des ventes publiques aux enchères qui entraîne avec lui un flot médiatique et le marché des ventes plus discrètes qui se font dans les galeries, ou en gré à gré. Le marché de l’art subi lui aussi la mondialisation des échanges et qui de ce fait rend plus risquée les transactions. L’évolution de ce secteur montre qu’aujourd’hui il est dirigé plus par des clients spéculateurs ou investisseurs que par de vrais collectionneurs qui achètent le bien non pas pour sa valeur financière mais sa valeur historique, esthétique ou artistique. Le marché de l’art est représenté par de multiples acteurs, les marchands ou brocanteurs, les galeries d’art, les sociétés de ventes publiques et les commissaires priseurs. Mais on trouve également les « professionnels du savoir » comme les experts généralistes ou spécialisés, les conservateurs de musées et les auteurs de catalogues raisonnés ou d’ouvrages de références. Enfin le marché de l’art est représenté par les artistes, les collectionneurs, les particuliers qui participent aux échanges et depuis quelques années les entreprises. Dans ce dossier nous nous intéresserons particulièrement aux experts en œuvres d’art et objets de collection. L’expert en