La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit
Introduction du dossier de synthèse
La judiciarisation croissante de notre société et la prise de conscience de la faiblesse des consommateurs vis-à-vis des établissements de crédit ont conduit les juges, puis le législateur vers une meilleure protection des particuliers, au moment de la souscription d'un crédit.
Il s'agissait au départ de prémunir les débiteurs contre des engagements inconséquents, voire complètement irréalistes.
Néanmoins, cette tendance à la sur-responsabilisation des banques, semble avoir conduit à l'effet inverse : les banques Françaises, menacées de voir leur responsabilité engagée aisément ont logiquement renforcé leurs conditions d'octroi de crédit. Ce qui ne facilite pas le développement de l'économie.
Le législateur ayant pris la mesure de ce problème pour les entreprises a donc proclamé, par la loi du 26 juillet 2005, une irresponsabilité de principe des créanciers.
Cet excès inverse a été corrigé par l'ordonnance du 18 décembre 2008, applicable à partir du 15 février 2009, cantonnant l'irresponsabilité de principe aux procédures collectives.
Quels sont les devoirs du banquier à la souscription d'un crédit ? Comment aujourd'hui engager la responsabilité du banquier suite à l'octroi d'un prêt ?
Sommaire du dossier pratique
Introduction et sommaire
1. La responsabilité de droit commun du prêteur
1.1. Les obligations du banquier
1.2. L'engagement de la responsabilité du banquier
2. La responsabilité du banquier vis-à-vis des entreprises en difficulté
2.1. La responsabilité du banquier entre le 1er janvier 2006 et le 15 février 2009
2.2. La responsabilité du banquier, aujourd'hui limitée en cas de procédure collective
La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit
Sommaire (cacher le sommaire)
Introduction et sommaire
1. La responsabilité de droit commun du prêteur
1.1. Les obligations du banquier
1.2. L'engagement de la responsabilité du banquier