TD droit : La responsabilité du créateur d’un site Internet

1) En tant que créateur de site, Jérôme bénéficira :

du droit d’auteur, comme le site Internet est considéré comme une œuvre de l’esprit en tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour la protection du contenu de la base de données(ici les fiches de cours mises à dispositions des internautes) lorsque son producteur justifie d’un investissement financier, matériel, ou humain substantiel.

2) Le site BTSfun.net aura la qualité d’éditeur car Jérôme serait exploitant du blog et responsable du contenu publié. Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation ou pour contrefaçon de droit de propriété intellectuelle.

3) La publication sur le site de polycopiés doit être juridiquement encadrée. La diffusion de ce contenu ne peut se faire sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits. De même, des articles récupérés sur Internet peuvent être protégée par le droit de propriété intellectuelle. Ces droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, la publication de documents sur Internet n’est pas libre mais contrôlée.

4) La dénomination du site peut être protégée juridiquement si le nom a été déclaré à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) dans le même domaine et sur le même territoire. Un nom de domaine n’a pas le droit de reprendre le nom d’une marque connue et protégée à l’INPI sous peine d’être accusé de contrefaçon par parasitisme.

5) Le site doit présenter les mentions légales suivantes :
La raison sociale
Le