La responsabilité du fait personnel

22 avril 2006
La responsabilité du fait personnel est régie par les articles 1382 et 1383, ainsi que par l’article 489-2 du code civil. Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute. C’est ainsi que l’article 1382 dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
Ce texte met en lumière les trois éléments de la responsabilité du fait personnel qu’il convient d’analyser, à savoir d’une part la faute, élément spécifique de la responsabilité du personnel, et d’autre part, le lien de causalité et le dommage, tous deux éléments communs à l’ensemble des formes de responsabilité.
I. La faute
Selon l’article 1382, seul un fait fautif est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur d’un dommage. Dans une tentative de définition, la faute peut être décomposée en deux éléments :
L’élément subjectif : il faut un acte matériel, un comportement que l’on puisse qualifier de fautif. Ceci se fait en comparant cet acte par référence à un homme de raison, avisé, prudent.
L’élément subjectif : l’auteur du dommage doit avoir conscience du caractère fautif de son acte. On parle de l’imputabilité qui est la conscience qu’à l’auteur du dommage du caractère fautif de son comportement.
Par ailleurs, il existe des faits qui peuvent expliquer la faute, justifier le comportement et lui faire perdre son aspect fautif : on parle de fait justificatif.
1. Les éléments constitutifs de la faute
Le premier élément est l’objectif qui est l’unique élément retenu aujourd’hui. L’élément subjectif a disparu afin d’assurer à toutes les victimes une indemnisation car l’élément subjectif empêche l’engagement de la responsabilité des mineurs et des majeurs incapables. L’élément objectif Un comportement n’a pas besoin d’être défini par la loi comme fautif pour l’être. Si la loi et