La responsabilité du président de la république sous la vème république

1759 mots 8 pages
La responsabilité du président de la République sous la Vème République.

Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Cependant, cette irresponsabilité fût instaurée sous notre République pour une autre raison, la prépondérance du président de la République dans l'exécutif, ainsi que l'évidente nécessité d'une continuité de la fonction, engendrée par la volonté des Constituants de la Vème République. En effet, ce dernier est une personne physique, symbolisant la continuité ainsi que la légitimité étatique. Toutefois, l'Histoire a vue évoluer de manière significative les différentes natures de responsabilités du président de la République, et il en résulte deux natures : la responsabilité politique, ainsi que la responsabilité juridique. La responsabilité politique est d’abord un mécanisme typique de la «séparation souple des pouvoirs» avec l’existence de moyens d’action réciproques, caractérisants un régime parlementaire. La responsabilité juridique/pénale, répond au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Mais le président de la République n'est pas un citoyen comme les autres, ceci étant le fruit d'une irresponsabilité définie dans la Constitution, que nous allons traiter. On peut alors se poser des questions sur les modalités de sont irresponsabilité, dans une période où l'affaire Jacques Chirac, relance le débat de l'irresponsabilité présidentielle, et où certains parlent d'une dérive vers un régime présidentialiste ne concordant pas avec la forme d'irresponsabilité qui caractérise la fonction présidentielle, pouvant mener pour d'autres,

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