SOMMAIRE

Introduction
I. Référentiels et enjeux de la RSE

II. Description de la réglementation

1. Réglementation internationale
2. Réglementation européenne
3. Réglementation française

III. Exemples de politiques mises en place dans les entreprises

IV. Interview
Conclusion

Introduction

La notion de responsabilité sociale des entreprises est apparue dans les années 1960 dans la littérature anglo-américaine dédiée aux entreprises. Elle se traduit par Corporate Social Responsability (CSR) et correspond à la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Ce concept suppose que les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes. Cette démarche vise un équilibre cohérent entre ces trois facteurs afin d’adopter les meilleures pratiques possibles et de contribuer à la performance de la société.

La RSE conduit donc les entreprises à prendre des engagements qui vont au-delà du respect de la loi mais s'appuient sur des normes et des référentiels internationaux. Le cadre à respecter par les entreprises est établi par des conventions internationales comme celles de l'OIT, les Principes directeurs de l'OCDE ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Le cadre de référence international sur la RSE est ISO 26 000.

I. Référentiels et enjeux de la RSE
Les référentiels

Le global compact
Le global compact est un « Pacte mondial » qui constitue les 10 fondements de la RSE que les entreprises ont à respecter. Etablie par le Secrétaire Général des Nations Unies en 1999, le Global Compact propose aux entreprises d'adhérer à 10 grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l'environnement. Au 1er janvier 2014, plus de 8000 entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays.

Les 10 principes sont les suivant :
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la