La restitution des œuvres d'art
Étude de cas : La Venus d'Hottentote

La restitution des œuvres d'art
Étude de cas : La Venus d'Hottentote

La restitution des œuvres d'art
Étude de cas : La Venus d'Hottentote
Défendre le patrimoine public est un des principes de la France, avant même d’être une République. Depuis 1566, le principe de protection a été instauré avec l'édit de Moulins. Il définit le domaine royal comme: « inaliénable » et « imprescriptible ». Le domaine public de l'époque post révolutionnaire se base aussi sur les mêmes principes : les collections nationales sont inaliénables. Un des premiers textes de protection du patrimoine est la loi du 31 décembre 1913. Il prévoit le classement au titre des monument historique pour les biens privés et publics. La loi relative aux musées de France, dite « loi musée » a été adoptée le 4 janvier 2002. Elle encadre parmi d’autres points, l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Dans l'alinéa I de l’article 11, la qualité d'imprescriptibilité est attribuée a toutes les collections des musées de France. Tandis que l'alinéa II précise que les biens constituant les collections sont inaliénables due à leur caractère public.
C’est dans ce même cadre juridique que les demandes de restitution sont prévues. Dans le même alinéa II : « Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme d'une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. » Ainsi, il n’y a rien d’étonnant à la multiplication des demandes de restitution depuis ses premières apparitions au milieu du XXème siècle.
En effet, les affaires de restitution peuvent être étudiées seulement au cas par cas. Nous avons choisi un exemple qui se heurte a plusieurs problématiques : sociales, légales et morales. Le cas étudié est aussi fortement marqué par le colonialisme et