Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République »

Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente.

Le constituant avait en effet voulu mettre fin en 1958 aux excès du parlementarisme à la française qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions majeures : sa fonction de législateur et sa fonction de contrôle de l'activité du gouvernement.

L’abaissement a été atteint au-delà même de toute attente. Les mesures de rationalisation se sont conjuguées au fait majoritaire qui s’est enraciné dans la vie politique française à partir de 1962 et qui a permis aux gouvernements successifs de s’appuyer sur des majorités relativement disciplinées et dociles. Cela a conduit à un abaissement remarquable du Parlement, alimenté par ailleurs par les transferts de compétences réalisés au profit de l’Union européenne et entraînant une dépossession corrélative de la représentation nationale.

Des propositions de réformes ont été formulées depuis un certain nombre d’années pour revaloriser le Parlement. On pense notamment au rapport et aux propositions du Comité Vedel datant de 1993. Les progrès ont été relativement lents et modestes. Un mieux est cependant enregistré