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Pages: 2 (720 mots) Publié le: 20 février 2015
La révision de la Constitution

Une constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent.
Il faut distinguer le pouvoir constituantoriginaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ).
L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre dupouvoir constituant dérivé.

I - L’élaboration de la Constitution

La Constitution vient souvent combler un vide juridique qu’il est nécessaire de combler. Lors de la création d’un Etat nouveau /accession à l’indépendance rend la rédaction d’une Constitution nécessaire.
On peut également vouloir adopter une Constitution lors d’un changement de régime politique. Après un guerre il est parfoisnécessaire d’élaborer une nouvelle Constitution.
Le pouvoir constituant originaire est le seul ayant le pouvoir d’élaborer les règles fondamentales à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir politique.Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir inconditionné ( pas de limites ni de textes à respecter ).
Le pouvoir constituant originaire est différent selon la nature du régime mis en place , ledegré participation du peuple ; selon ces données , le régime sera plus ou moins démocratique.

A - Le mode d’élaboration autoritaire de la Constitution

L’élaboration non démocratique est appelé lacharte octroyée. Dans ce cas de figure , ce sont les gouvernants qui vont être détenteurs exclusifs du pouvoir constituant originaire. Il peut s’agir d’un monarque , d’un dictateur , d’un grouped’individu qui vont élaborer une constitution sans aucune participation populaire.
Le monarque élabore lui-même une charte , elle est appelé octroyée puisque le monarque va obliger ses sujets à la respecter( Louis XVIII ). Il n’y a pas de charte octroyée dans une monarchie absolue.

L’élaboration mixte n’exclue pas totalement le peuple à l’élaboration de la Constitution. Le pouvoir constituant...
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