La rupture contrat de travail qcm

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QCM
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

QCM N°

1. Parmi les modes de rupture du contrat de travail suivants, quels sont ceux qui concernent de façon spécifique le contrat de travail à durée indéterminée :

a. la résiliation judiciaire
b. la démission
c. la mise à la retraite
d. la rupture en cas de force majeure
e. le licenciement
f.le départ à la retraite
g. la rupture par accord des parties

2. Un salarié chargé des livraisons a été trouvé en état d’ébriété au volant du véhicule de l’entreprise. L’employeur décide de le licencier :

a. pour faute sérieuse
b. pour faute grave
c. pour faute lourde

3. Un salarié, sous contrat de travail à durée indéterminée, qui désiredémissionner doit légalement :

a. informer son employeur par lettre recommandée avec AR
b. informer son employeur par lettre simple
c. obtenir l’accord de son employeur
d. n’a aucune formalité particulière à respecter

4. L’employeur avant de rompre le contrat de travail à durée indéterminée, doit respecter un préavis ou délai-congé, sauf si le salarié est licenciépour faute grave ou faute lourde :

a. vrai
b. faux

5. Le salarié est licencié suite à des retards réguliers. Son ancienneté étant de 5 ans, il a droit à un préavis de :

a. 1 mois
b. 2 mois
c. 3 mois

6. L’employeur décide de licencier un salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à arriver régulièrement en retard. Il leconvoque à un entretien préalable. Au cours de l’entretien, le salarié peut se faire assister :

a. par un avocat
b. par un membre du personnel de l’entreprise
c. par un délégué du personnel de l’entreprise
d. par un délégué syndical extérieur à l’entreprise
e. par un conseiller salarié extérieur à l’entreprise

7. Un salarié ayant un an d’ancienneté aété licencié pour des absences injustifiées. Le licenciement, n’étant pas dû à une faute grave, l’employeur doit lui verser une indemnité légale de licenciement :

a. vrai
b. faux

8. Un salarié âgé de 60 ans désire quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension vieillesse :

a. il doit donner sa démission
b. il doit informer l’employeurde sa volonté de rompre son contrat de travail pour prendre sa retraite
c. il n’est pas tenu de respecter un préavis
d. il doit respecter un préavis égal au préavis de licenciement
e. il n’a droit à aucune indemnité
f. il perçoit une indemnité de départ à la retraite

9. Seul le licenciement pour motif personnel doit toujours être fondé sur une cause réelleet sérieuse :

a. vrai
b. faux

10. Un salarié informe son employeur par lettre datée du 5 mars de sa décision de démissionner. Deux jours plus tard, il lui envoie une nouvelle lettre dans laquelle il se rétracte :

a. la rétractation s’impose à l’employeur
b. l’employeur peut accepter la rétractation
c. le salarié a la possibilité de revenir sursa décision pendant le préavis
d. le salarié n’a pas la possibilité de revenir sur sa décision

11. Un salarié convoqué à un entretien préalable fait parvenir la veille un arrêt de travail de 5 jours :

a. l’employeur doit adresser une nouvelle convocation au salarié à compter de sa reprise de travail
b. l’employeur peut poursuivre la procédure et notifier lelicenciement s’il le désire

12. Un salarié peut contester le motif de son licenciement auprès :

a. du tribunal administratif
b. de l’inspecteur du travail
c. du conseil des prud’hommes
d. de la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE)
e. du tribunal d’instance

13. Parmi les affirmations suivantes, quelles sont celles qui...
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