La rupture du contrat de travail
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012
THEME :
La Rupture du Contrat de travail
PLAN :
Introduction
Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission D. Les conséquences de la démission II. Régime de licenciement A. Le licenciement pour motif personnel B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties A. Rupture amiable du contrat de travail (rupture conventionnelle) B. Salariés protégés VI. La force majeure
Partie 2 : les obligations de la rupture du contrat de travail I. Le préavis et ses indemnités A. Le préavis B. L’indemnité de préavis II. L'indemnité de licenciement A. Droit à l'indemnité B. Montant de l'indemnité III. Indemnité compensatrice de congés payés A. Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés B. Calcul de l’indemnité IV. Après la rupture du contrat de travail A. Certificat de travail B. un reçu pour solde de tout compte
Conclusion
Introduction générale
L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une organisation de la production.
Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car