La rupture du contrat de travail

782 mots 4 pages
La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut être effectuée par le salarié comme par l'employeur et obéit à des règles fondamentalement différentes selon qu'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI.
Est-ce que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail ?
Est-ce que le salarié peut mettre fin au contrat de travail ?
Dans quel cas pouvons-nous rompre un CDD ?
Dans quel cas pouvons-nous rompre un CDI ?
En un je vous parlerais du cas de la rupture du CDD, en deuxième lieu la rupture du CDI et la rupture du contrat de travail par l’employeur, et par le salarié.
I. Dans quel cas peut-on rompre un CDD ?
En premier lieu, les parties au contrat peuvent toujours convenir, d'un commun accord, d'y mettre fin avant le terme initialement prévu. Elles devront alors consigner par écrit tant leur volonté commune que la date qui aura été convenue. Selon la jurisprudence, la rupture d'un commun accord d'un CDD ne fait pas obstacle au versement de l'indemnité de fin de contrat. Le salarié peut rompre unilatéralement son contrat lorsqu'il justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Il devra en ce cas respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. L'employeur, quant à lui, ne peut rompre unilatéralement un CDD qu'en cas de force majeure ou de faute grave. Il est à noter que, selon la jurisprudence, une difficulté économique, aussi importante soit-elle, n'est pas considérée comme un cas de force majeure. La qualification de faute grave, par ailleurs, relève, en cas de litige, de l'appréciation souveraine des tribunaux.
● L'employeur doit-il respecter une procédure particulière ?
Lorsque le contrat est rompu en cas de faute grave, l'employeur devra en

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