La règle de conflit est-elle neutre?

1656 mots 7 pages
Dissertation : TD de DIP « la règle de conflit est-elle neutre ? » Master 1

Le droit international privé a pour but de déterminer quel est le régime juridique applicable, quelle est la loi applicable à une situation juridique à caractère international.
Une situation juridique à caractère international est une situation qui présente des caractères laissant planer une incertitude sur les lois qui la régit en raison d’un ou de plusieurs éléments d’extranéité, c’est-à-dire d’élément élevant la situation à un niveau au-dessus du niveau interne ou national. Cette incertitude peut être résolue par deux méthodes différentes.
La première est la méthode de l’unilatéralisme qui peut être défini comme une règle de conflit qui dispose de l’application de la seule loi du pays où elle est en vigueur. Cette méthode a été créé en réaction à la seconde méthode de conflit qui est la méthode bilatérale promue par Savigny, appelée aussi la méthode savignienne.
La méthode bilatérale, à l’inverse, est une règle de conflit de lois qui dispose de l’application de la loi du pays où elle est en vigueur aussi bien que de la loi étrangère. C’est cette méthode qui doit être approfondi dans ce travail et notamment sa proportion à être neutre.
Par définition, la règle de conflit est une règle de droit tendant à répartir les compétences entre les différents systèmes juridiques concernés par une situation juridique. La neutralité dans le sens commun, peut être quant à elle définie comme une situation où celui qui juge ne prend parti ni pour l’un, ni pour l’autre et garde son objectivité pour trancher.
Cela semble donc en accord avec les principes développés par Savigny dans le cadre de la méthode bilatérale mais l'évolution constant du droit international privé pousse-t-il la méthode bilatérale vers une neutralité exacerbée garantie de prévisibilité ou à l’inverse vers un recul poussé par la préférence d’un droit particulier ?
En résumé, la neutralité de la règle de conflit

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