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La réforme territoriale

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Réformer l'organisation territoriale

La réforme territoriale

Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini

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Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), par 192 voix pour et 11 voix contre.

Conseil des ministres

18 juin 2014

Vote solennel

25 novembre 2014

1ère lecture

27 janvier 2014

Métropoles

1er janvier 2015

Élections

22 et 29 mars 2015

Élections

2015

22 à 13 régions

janvier 2016

Conseils départementaux

janvier 2020

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Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes,

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