La région

1625 mots 7 pages

-LA REGION-
Section 1 = Historique de la création de la région
REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services.

En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer.

La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Les premières élections on eu lieu en 1986.
Les régions sont devenues des collectivités territoriales dans la Constitution au même titre que les départements et les communes depuis la révision de 2003.
La loi du 16 décembre 2010 a créé un nouvel élu : le conseiller territorial, qui remplace à la fois les conseillers régionaux et généraux (par un souci d’économie). Il siège donc à la fois au sein du département et à la fois au sein du Conseil Régional.
Mais selon l’issue des élections à venir, cet échelon pourrait disparaître.
Même si la région est une création récente, elle n’en est pas moins importante car elle apparaît comme un échelon privilégié au regard de la construction européenne. En effet chez nos voisins européens, les régions sont plus développées.

Section 2 = L’organisation institutionnelle de la région

La région est composée d’une assemblée délibérante, d’une assemblée consultative, et d’un exécutif (le Conseil Economique Social Environnemental)

I – Le président du Conseil Régional

Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional.
Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour.
Son mandat dure 6 ans.

ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président (il réuni le

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Remarque : Dans les limites imposées par la constitution les régions s’organisent comme elles l’entendent. Or, dans les états généraux l’autonomie constitutionnelle était limitée. L’autonomie des états fédéraux n’est pas forcement supérieure de celle des états régionaux. Dans les états régionaux, les régions disposent de compétences énumérées par la C. est dont l’exercice est protégé par la cour constitutionnelle.….

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