la régionalisation avancée

18295 mots 74 pages
Royaume du Maroc
Commission consultative de la régionalisation

Rapport sur la régionalisation avancée
Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

Page 1

Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes :
9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet.
9 Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions.

9 Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional.
9 En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la
Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et avis des différents acteurs consultés ou auditionnés.

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

Page 2

TABLE DES MATIERES

Prologue

1

I. Valeurs de constance et finalités de progrès

1

II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée

3

III. Mode d’approche du projet
IV. Perspectives de mise en œuvre du projet

5
6

Propositions

9

I. Une régionalisation d’essence démocratique
1. Composition et élection des conseils régionaux
2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil
3. Equité genre
4. Démocratie participative

9
9
10
10
11

II. Des compétences étendues et mieux articulées
5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de

en relation

  • Régionalisation
    2123 mots | 9 pages
  • Regionalisation avancée avec omar aziman
    523 mots | 3 pages
  • Pme du developpement regional
    2115 mots | 9 pages
  • Concours d'attaché territorial : rapport avec proposition de solutions opérationnelles
    2349 mots | 10 pages
  • Regionalisation au Maroc
    1148 mots | 5 pages
  • Question sur l tat f d ral
    4097 mots | 17 pages
  • Régionalisation avancée au maroc
    1612 mots | 7 pages
  • Développement régionale
    6286 mots | 26 pages
  • La régionalisation
    8924 mots | 36 pages
  • Regionalisation
    2650 mots | 11 pages
  • Régionalisation élargie
    1036 mots | 5 pages
  • Regionalisation
    804 mots | 4 pages
  • la regionalisation
    2165 mots | 9 pages
  • Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
    1087 mots | 5 pages
  • La démocratie locale
    2556 mots | 11 pages