DOSSIER N 4 : REGULARISER LES CHARGES ET LES PRODUITS

I – DECOUVERTE DES NOTIONS

1 - les cessions d’immobilisations

Lorsqu’une entreprise n’a plus besoin d’une immobilisation, elle peut la céder c’est à dire la vendre à un tiers. Elle peut ainsi en retirer un bénéfice appelé plus-value.
La cession est soumise à la TVA, à l’exception des biens n’ouvrant pas droit à déduction, notamment les véhicules de tourisme.
Tout bien cédé doit faire l’objet d’une régularisation effectuée au plus tard lors des opérations d’inventaire. Il faut donc sortir le bien vendu des comptes de l’entreprise ; et on procède en trois étapes.

A- Ecriture de la cession le jour de la vente.

D 462 Créances sur cession d’immobilisation, pour le montant TTC C 775 Produits des cessions d’éléments d’actif, pour le montant HT C 44571 TVA collectée sur ventes, pour le montant de la TVA

B- Enregistrement de la dotation complémentaire du bien cédé.

L’amortissement du bien cédé se calcule depuis le jour de l’ouverture de l’exercice comptable jusqu’à sa date de cession pour l’amortissement linéaire.

D 681 Dotations aux amortissements et aux provisions pour le montant de la dotation de l’année N. C 28 Amortissement pour le montant de la dotation de l’année N.

C- La sortie de l’actif.

D 28 Amortissement pour le montant des dotations depuis l’acquisition jusqu’à la vente
D 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés C 2 Pour sa valeur d’origine

NB : Le résultat de la cession s’obtient en faisant la différence entre les comptes 775 et 675. Si 775 > 675, alors plus-value sinon moins-value.

Exo 1 – Une entreprise a acquis un matériel industriel pour 50 000 € HT le 01/01/N-1 et revend ce même matériel 40 000 € HT le 30/09/N. Durée de vie du matériel : 5 ans. Amortissement linéaire. Date de fin d’exercice : le 31/12.

TAF : Enregistrer les 3 écritures concernant cette cession.

Exo 2 – Achat d’un véhicule de transport utilitaire pour 15 000 € HT le