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la régularisation de la tva

3071 mots 13 pages
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THEME : REGULARISATION DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE (TVA)

La TVA est un impôt indirect sur la consommation de biens et services réalisés en côte d’ivoire. Elle existe depuis les indépendances. Elle avait pour ancêtre la TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaire). L’application de la TVA a connu nombreuses modification allant du taux multiples au taux unique actuel. Le taux unique a été institué pour répondre aux exigences de l’UEMOA. Elle est cependant un impôt neutre parce que la charge fiscale réelle et définitive est supportée par le consommateur final. C’est d’ailleurs à cause de sa neutralité que la TVA a été largement exportée à travers le monde après sa création en France en 1954.

I. LES REDEVABLES

L’assujettissement à la TVA est lié soit à l’activité soit à des dispositions purement légale. Toutefois l’activité assujettie à la TVA doit avoir un caractère lucratif. Cependant, malgré ce caractère lucratif, certaines activités échappent à la TVA ; c’est le cas de l’activité salariale, de l’activité agricole, des locations immeubles nues, des dividendes, des assurances…
La TVA joue également un rôle d’équilibre fiscale ainsi les produits importés vers la côte d’ivoire supporte la TVA dès leur entrée sur le territoire. A contrario, les produits ivoiriens destinés à la consommation à l’étranger ne supportent pas la TVA en côte d’ivoire.
Il existe deux régimes d’assujettissement à la TVA ; ce sont :
Le régime du réel simplifié
Le régime du réel normal

A/ LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE
Appartiennent à ce régime les commerçants et assimilés dont le chiffre d’affaire annuel TTC est supérieur à 50.000.000 et inférieur ou égal à 150.000.000.
Il en est de même pour les prestataires de services et les personnes réalisant simultanément les deux activités citées plus haut dont le chiffre d’affaire annuel TTC est supérieur à 25.000.000 et inférieur ou égal à 75.000.000.

B/ LE REGIME DU REEL NORMAL
Appartiennent à ce régime, les commerçants et assimilés

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