10 aout 1792-1793:

Fin de la monarchie constitutionnelle en raison de la guerre contre les Prussiens, en effet en temps de guerre des décisions rapides s’imposent, ce que ne pouvaient prendre ensemble le roi et l’assemblée.

L‘Assemblée Constituante devient alors la Convention Nationale dès le 21 Septembre 1792 et est composée de députés, représentants le peuple, élus au suffrage universel masculin, ces députés prendront 2 décisions fortes le jour même de l‘instauration de cet organe: l’abolition de la monarchie, ainsi que la fondation de la Première République.
Convention composée de 749 députés (aussi appelés « Conventionnels ») et divisée en comités (au nombre de 18 fin 1792 et de 24 un an plus tard), dont les députés membres (dont le nombre varie selon le comité) sont élus pour 1 mois avec possibilité de renouvellement de mandat. C’est entre les mains de ses comités que repose le pouvoir d’édicter des lois, qui seront ensuite présentées à la Convention chargée de faire passer ces textes ou non.

Le 10 août 1792, l’Assemblée législative nomme un Conseil exécutif provisoire composé de 6 ministres (puis de 24 avec la constitution du 24 juin 1793) comme le voulait le projet rédigé par Condorcet, chaque ministre avait un rôle particulier (Intérieur, Marine, Justice, Affaires étrangères, Finance, Guerre). Néanmoins, la Convention, lorsqu’elle était sous domination girondine (21 septembre 1792 - 2 juin 1793) empiétait sur ce pouvoir exécutif malgré son rôle législatif avec la création du Comité de Salut Public le 6 avril 1793, composé de 9 puis 12 membres renouvelés tous les mois, censé à l’origine faire le lien entre le conseil exécutif provisoire et la Convention Nationale, il effaça très vite les ministres en assumant la totalité des pouvoirs exécutifs.

Le pouvoir financier était (toujours sous l’influence de Condorcet) confié à 3 commissaires de la comptabilité élus au suffrage universel.

Le pouvoir juridique est quant à lui entre les mains du