La réponse juridique aux atteintes à l'environnement - golfe de mexique
Sommaire
Introduction
I- Les grands principes du droit américain applicables aux marées noires A. Le droit applicable aux marées noires aux Etats Unis 1. Le Clean Water Act………………………………………………………….. 2. L’Oil Pollution Act……………………………………………………………. 3. La loi de Louisiane……………………………………………………………
B. Le cas BP : incriminations et sanctions selon le droit applicable aux marées noires aux Etats Unis 1. Les acteurs et les fautes................................................... 2. Les sanctions…………………………………………………………………….
II- Vers l’avènement d’une nouvelle jurisprudence ?
A’.BP ou l’impossible application du droit américain
1.
2.
B’. L’exemple français du droit applicable aux marées noires. 1. La responsabilité pénale………………………………………………… 2. La responsabilité civile……………………………………………………
INTRODUCTION
Doit-on considérer BP comme un nécessaire revirement de jurisprudence ?
Entre le 20 avril et la mi-août de l’année 2010, les Etats Unis ont été confrontés à la marée noire la plus catastrophique de toute histoire. L’explosion de la plateforme DeepWater Horizon a en effet eu des conséquences dramatiques sur l’écosystème du Golfe du Mexique : 4 millions de barils de pétrole se sont déversées sur les côtes dans les semaines suivantes. Le 3 septembre, BP publie le coût estimé de cette catastrophe écologique : 8 milliards de dollars. La compagnie pétrolière a chaque jour dépensé plus de 90 millions de dollars pendant la fuite.
Néanmoins le bilan économique ne s’arrête pas à ce chiffre. En effet, le cours en bourse de la compagnie s’est rapidement effondré, les agences de notations ont successivement baissée la note qu’elles attribuaient à BP et l’image d’une entreprise verte qui était développée depuis plusieurs années a perdu sa crédibilité. Par ailleurs, les Etats Unis sont dotés d’une législation relative aux marées noires des plus sévères du