La république fédérale d'allemagne

2426 mots 10 pages
La république fédérale d'Allemagne |

Naissance et réunification Le régime allemand est fondé sur une constitution dite Loi fondamentale, en date du 23 mai 1949. Ce texte très long et minutieux était considéré comme un texte transitoire destiné à décrire le régime politique de l'Allemagne de l'Ouest en attendant que le peuple allemand retrouve son unité et sa souveraineté. Le texte est adopté le 8 mai 1949. Il porte le nom de Loi fondamentale ( Grundgesetz) plutôt que Constitution pour marquer son caractère provisoire et la ville de Bonne et choisie comme capitale transitoire.

Les institution politiques, adoptées en 1949, sont inspirées par le souci d'éviter la dérive à laquelle avait été mené la Constitution précédente du 11 août 1919 instituant la République dite de Weimar. Ce texte instituait pour la première fois un régime parlementaire, cependant marquée par la tradition impériale, qui confiait des pouvoir considérables au président de la République. Ainsi, tous les articles de la loi fondamentale sont inspirés par le rejet du régime précédent et de la dictature qui l'a suivi. La consécration constitutionnelle de la dignité de la personne humaine et de ses droits fondamentaux, la répartition des compétences entre l'État fédéral et les länder, l'omniprésence du contrôle de constitutionnalité, l'interdiction de réviser les fondements du régime, la réduction des pouvoirs du chef de l'État et l'élimination du référendum fédéral sont autant de réaction de rejet contre le régime passé.

Le fédéralisme

les compétences législatives Comme aux États-Unis, elle pose d'abord le principe que « les länder ont le droit de légiférer dans le cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer »
( article 30 et 70 ). Elle rappelle cependant expressément que le droit fédéral exprime le droit de Land ( article 31 )
La Constitution distingue ensuite les domaines de compétence exclusive de la Fédération, où les

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