‘’ La résidence alternée ‘’

En cas de divorce ou de séparation, la résidence alternée permet à un enfant de vivre tour à tour avec chacun de ses parents. Ces derniers peuvent s’entendre sur le principe d’une résidence alternée. A défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera.

Les parents ont l’autorité parentale même en cas de divorce depuis 1993. Mais jusqu’en 2002, un seul des parents pouvait héberge l’enfant.
Cependant dans la loi du 4 mars 2002 on a intégré la notion de la résidence alternée.

Le législateur a proposé la résidence alternée dans certains cas:
- soit les parents divorcent par consentement mutuel : ce sont les parents qui décident dans la convention.
- Dans les autres cas, c'est le juge qui décide de la place de l'enfant. Dans ces trois cas de divorce, le juge va d'abord proposer la résidence en alternance : qu'ils soient d'accord ou non. C'est là qu'il y a une évolution : le juge peut imposer la résidence alternée : d'abord à titre provisoire, puis enfin à titre définitif. Évidemment, il faut au moins que l'un des parents le demande. Article 373-2-8.

Il faut que les deux parents soient également d’accord sur la mise en place de cette résidence alternée, ce qui a puis donner une proposition de loi du 18 octobre 2011

Réflexion sur la résidence alternée :

Avantage :
-A travers la résidence alternée le législateur estime que les responsabilités parentales seront mieux partagées.
-Mais également que les enfants maintien des relations personnelles avec chacun de leur parents, cela est primordiale.
-On dit que la résidence alternée est un outil de lutte, c'est un outil pour lutte contre l'aliénation parentale = situation où un parent empêche l'autre de rencontrer l'enfant, ou dénigre l'autre parent. Lorsqu'un parent refuse la représentation de l'enfant à la personne qui a le droit de le réclamer, cette personne est sanctionnée pénalement. Cela peut aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 €.
-avec la