La réticence dolosive
Se pose alors la question de savoir si le silence gardé lors de l’engagement sur certains éléments du contrat, si l'abstention volontaire de donner des informations utiles au cocontractant peut être conçue comme une de ces manœuvres, puisqu'un silence n'est pas matériel.
I) Les caractéristiques de la réticence dolosive
1. La jurisprudence antérieure concernant la réticence
La réticence dolosive consiste pour partie à taire une information, qui aurait dissuadé l’autre partie de conclure le contrat si elle avait connu cette information. Par exemple : un garagiste sait que la voiture qu’il vend a été accidenté mais ne le dit pas à l’acheteur.
Les décisions de justice ont longtemps été fluctuantes en matière d’appréciation de la réticence dolosive. Dans tous les cas où il y a un texte de loi, la jurisprudence a pu développer une obligation précontractuelle de renseignement. On doit admettre que le non-respect de ces obligations peut avoir vicié le consentement des autres parties et par conséquent constitue une réticence