DROIT CONSTITUTIONNEL
Second semestre : travaux dirigés La Vème République
Séance n°7 : La révision constitutionnelle
Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision
Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle.
L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. Il peut notamment organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement qui peut conduire à une révision de la Constitution.
La Constitution est « l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés
La Constitution peut faire l'objet d'une révision soit pour ajouter au texte existant, soit pour supprimer des éléments devenus inadaptés ou obsolètes. Une distinction est faite entre les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique du texte constitutionnel, la révision de la constitution suit la même voie que suivrait l'adoption d'une simple loi. Les secondes, auxquelles la Constitution du 4 octobre 1958 correspond, connaissent une procédure spécifique de révision. C’est cette procédure qui nous intéresse et plus particulièrement le rôle qu’y joue le chef de l’Etat.
A l’heure où certains affirment que le régime de la Vème République se caractérise par une hyperprésidentialistaion institutionnelle, il est important de voir si les pouvoirs constitutionnels du chef de l’Etat en matière de révision