La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d'une 6ème république
Introduction :
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française.
Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007 sur la demande du président de la république.
Le rapport du Comité préconisait d’encadrer le pouvoir exécutif, renforcer le rôle du Parlement et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens.
Inspiré des travaux de ce comité, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.
Cette révision constitutionnelle est l’une des plus importantes dans l’histoire de la Ve République, par sa révision en profondeur de la Constitution.
La loi constitutionnelle de 2008, vise en priorité « à renforcer le rôle du Parlement », vient ensuite la rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif et la garantie de droits nouveaux pour les citoyens.
La Constitution du 4 octobre 1958 se distingue des autres constitutions françaises par ses nombreux changements. En effet, depuis le début de la Ve République, ce texte fut modifié 24 fois. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement de régime ou de République.
L’idée d’une VIe République repose sur le constat que la Ve République n’est pas assez démocratique et plutôt instable.
Mais cette idée est, en réalité, plus ancienne. Dès son origine, la constitution de 1958 est contestée, notamment par Pierre Mendes France. On l’accuse entre autre d’être faite sur mesure pour le Général de Gaulle.
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