Dissertation Droit Constitutionnel
La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ?

Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.
Le pouvoir de révision est l’expression de la souveraineté. Il est à la fois institué, autolimité et relève de la compétence du pouvoir constituant originaire. Une révision s’organise à l’avance et est limitée dans sa démarche de manière à parvenir à un équilibre entre le souci d’adapter la Constitution à de nouvelles réalités mais de préserver son identité malgré tout.
En effet, la vitalité d’une Constitution se mesure à sa capacité d’adaptabilité. Les alinéas 1 et 2 de l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive, par référendum notamment.
Cette révision peut prendre une dimension particulière dans son application, soit dans le processus législatif autrement dit l’ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale (formant le Parlement), pour parvenir à la création d’un acte à valeur législative et à son entrée en vigueur.
Depuis 1958, la Constitution française a fait l’objet de vingt-quatre révisions. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 en est un exemple même. Il s’agit d’une loi visant à « renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Cette loi, promulguée le 23 Juillet