La révision de la constitution de la vème république avec l’article 11
Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est contraire à la tradition républicaine française antérieure à 1958.
L’article 11 a également étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle : il a introduit le référendum législatif.
C’est une votation qui soumet une loi ordinaire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral.
Quant à la révision c’est une réexamination d’un corps de règles en vue de son amélioration.
La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi en lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
Nous allons voir, ici, sur quoi se fonde l’article 11.
Pour étudier, ce fondement nous allons voir cet article du point de vue de De Gaulle (I), puis du point de vue de Mitterrand (II).
I. L’article 11 vue par De Gaulle
A. Vers l’hostilité de l’article
En 1962, De Gaulle veut modifier l’article 7 de la Constitution pour instituer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Sénat étant hostile à cette réforme celle-ci n’avait aucune chance d’aboutir dans le cadre de l’article 89. Pour contourner cet obstacle, le général De Gaulle a soumis directement le projet de révision au référendum en invoquant non pas l’article 89 mais l’article 11, ce qui permettait de court-circuiter le Parlement.
La révision de la Constitution par l’article 11 est toujours possible.
B. Les avantages
Cette procédure permet au Président de la République de passer outre une éventuelle opposition du Sénat, mais elle l’exposerait au risque d’être personnellement désavoué par le peuple, comme ce fut le cas pour la général De Gaulle en 1969. C’est sans doute la raison pour laquelle ces successeurs ont jusque là