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La révision de la constitution

295 mots 2 pages
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Séance 6 : La révision de la constitution

Rappel : Constitution souple : On peut la réviser selon une procédure servant à l’adoption des lois ordinaire, exemple grande bretagne. Constitution rigide : Il faut une procédure spécifique pour la réviser.

Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution

La révision sous la 5eme rep :
La procédure normal ou de droit commun :
Initiative = président de la rep sur proposition du parlement = projet Parlementaire = proposition

Vote (précédé d’une discussion) en terme identiques s’opère à la majorité simple par les 2 assemblées séparément.

Ratification populaire (référendum).

Procédure allégée (purement parlementaire).
Initiative=uniquement au président de la rep
Congrès (2 chambres réunies) majorité qualifiée des 3/5eme.

Les risques de blocages de la procédure : on peut avoir un blocage d’origine parlementaire par le sénat.
Les limites à l’exercice du pouvoir de révision : il y a en a plusieurs notamment dans l’article 89 art 7 art 16, il y la s limites concernant les moment ou on peut réviser ou non art 89 on peut pas réviser la constitution si il est porté atteinte au territoire on ne peut pas réviser la constitution pendant l’interim autres limites en vertus de l’art 16 quand le président a les pleins pouvoirs, art 89 on ne peut pas porter atteinte a la forme républicaine du gouvernement.

Les révision constitutionnel sous la 5eme rep

Révision du 23 juillet 2008 : on va éssayer de renforcer le pouvoirs législatif en renforcent les pouvoirs du parlement car depuis 58 celui-ci était faible pour remettre le législatif et l’éxécutif sur un pied d’égalité. Mais aussi concernant les droit reconnu aux citoyens la question prioritaire de

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