La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire et suffisante à la démocratie libérale?

Pages: 6 (1323 mots) Publié le: 13 novembre 2009
Droit public
Dissertation

La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire et suffisante à la démocratie libérale ?

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale, un mythe fondateur » disait le Professeur Dominique Turpin. Ainsi, la séparation despouvoirs a depuis longtemps révélé un idéal de la démocratie libérale. Elle veille à garantir un régime politique où ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, où ses titulaires sont désignés et contrôlés par le peuple. Les abus susceptibles d’être commis par les mandants de la Nation sont contournés par une répartition des tâches de l’Etat entre des organes sensiblement différent quidétiennent le pouvoir législatif (élaboration des lois), le pouvoir exécutif (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle du respect des lois). La séparation classique des pouvoirs formulée pour la première fois au XVIIème siècle instaure donc un cadre de répartition des fonctions qui attribue une mission précise à chaque pouvoir. Il est vrai que cette division tripartite se retrouve danstoutes les démocraties occidentales, et même si la séparation des pouvoirs est plus facile à concevoir en théorie qu’en pratique, elle tente de correspondre au mieux aux fondements de la démocratie libérale.
De ce fait, doit-on considérer que la séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie libérale et peut-on affirmer qu’elle lui est suffisante ?
Tout d’abord, la question de la nécessitéde la séparation des pouvoirs au sein de la démocratie libérale convient d’être étudiée (I). D'autre part il faudra examiner l’insuffisance de ce principe en tant que seul constitutif de la démocratie libérale (II).

I. Un principe nécessaire à la démocratie libérale…

La méfiance envers la classe dirigeante pousse à considérer la séparation des pouvoir comme un principe fondamental,permettant de sauvegarder la souveraineté du peuple (A). Il veille de même au respect des libertés individuelles (B).

A) Garantie de la souveraineté nationale

Abraham Lincoln disait "La séparation des pouvoir est un facteur de démocratie, caractérisée par un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". La souveraineté appartient à la Nation, celle-ci peut difficilement l’exercerdirectement, elle doit donc désigner des représentants. Il est difficile pour le peuple souverain de les contrôler puisqu'il n'est qu'un ensemble fictif. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs. La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs. Si l’organe groupant lesreprésentants dispose de la totalité du pouvoir, il risque de confisquer et de monopoliser la souveraineté, comme l’a écrit Montesquieu dans l’Esprit des lois, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites » Le rôle de chaque organe est ainsi défini, de sorte que, empiétant sur le domaine privilégié des autres, il puisseles paralyser dans leurs initiatives dangereuses contre l’exercice de la souveraineté des citoyens. Montesquieu précisait ainsi qu' « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est ainsi que les pouvoirs exécutif, législatif et judicaire disposent d’un domaine d’action défini et se doit d’agir en considération de la volonté du peuple représenté.

B) par lagarantie des libertés


Dans une démocratie libérale, le peuple souverain ne s'identifie nullement avec la réalité sociologique de l'ensemble des individus. Chaque citoyen se voit reconnaître des libertés qui lui sont propres et inaliénables : la liberté d’aller et venir, de penser, de se réunir par exemple. L’objectif majeur de la séparation des pouvoir est de construire des institutions...
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