La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ou suffisante à la démocratie libérale?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1481 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ou suffisante à la démocratie libérale ?

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l’objet d’une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale ». Selon l’idée du Professeur Turpin, la séparation des pouvoirs est, dans une démocratie libérale, un idéal à atteindrepour réguler la pratique du pouvoir, un mythe historico philosophique. D’abord théorisé par John Locke, puis par Montesquieu dans L’esprit des Lois en 1748, ce principe connaît une division classique en trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Montesquieu, bien que son propos ait été sur interprété (il n’a en effet jamais réellement parlé de séparationdes pouvoirs, et la part accordée à ce sujet dans son œuvre est minime), opère une distinction entre le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter et enfin, le pouvoir de juger, c’est à dire appliquer la loi dans une situation particulière. Ceux-ci vont pouvoir s’équilibrer, voir même se neutraliser. John Locke quant à lui, dans son ouvrage Traité sur le gouvernement civil paru en 1690,parlait de pouvoir fédératif, autrement dit, celui de conduire les relations internationales. Ces trois pouvoirs ainsi distingué (législatif, exécutif et judiciaire) vont permettre de prévenir les abus de pouvoirs en confiant l’exercice du pouvoir à plusieurs organes, et non à un seul. Chacun de ces organes étant chargé d’une fonction différente, ils sont donc mesure de se faire mutuellementcontrepoids. La séparation des pouvoirs peut être rigide, dans le cadre du Régime présidentiel, les pouvoirs vont être indépendants et aucune communication ne s’établira entre eux, a contrario, ils pourront collaborer dans le cadre du Régime parlementaire et la séparation des pouvoirs sera dite souple.
La démocratie libérale, construite selon l’idée qu’il faut concilier le pouvoir et la liberté, va userde la séparation des pouvoirs pour résoudre l’antagonisme entre ceux-ci. En effet, par le biais de divers moyens de conciliation et d’équilibre permettant de limiter le pouvoir politique, et particulièrement le principe de séparation des pouvoirs, la démocratie libérale va chercher à résoudre cet antagonisme tenant à la présence d’une majorité et d’une minorité pouvant conduire à des abus.Cependant, la séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ou suffisante à la démocratie libérale ?
Bien que ce principe soit fondamental dans la démocratie libérale (Ⅰ), il reste insuffisant pour atteindre les objectifs de la démocratie libérale (Ⅱ).

Ⅰ. La séparation des pouvoirs comme principe fondamental de la démocratie libérale…

Le principe de séparation des pouvoirs vise avant toute chose àgarantir la souveraineté nationale et ainsi éviter l’arbitraire (A), mais il a aussi pour but de garantir les libertés individuelles (B).

A. La garantie de la souveraineté nationale.

Dans une démocratie libérale, la souveraineté appartient à la nation, celle-ci ne pouvant l’exercer elle-même, elle va désigner des représentants. Or, si l’organe regroupant les représentants du peuple disposede la totalité des pouvoirs, il risquerait de confisquer la souveraineté et de s’assimiler au souverain car, comme l’a écrit Montesquieu dans l’Esprit des lois, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». La séparation des pouvoirs va ainsi permettre la répartition de l’exercice de la souveraineté entre troisorganes, qui ne peuvent avoir l’ambition de représenter la nation tout entière. De plus, si on prend l’exemple de la France, la Constitution de 1958 rappelle dans son article 2 que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Avant d’ajouter dans l’article suivant que « la souveraineté nationale appartient au peuple […]. Aucune section du peuple...