La saisie des navires en droit guinéen

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REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail- Justice- Solidarité

UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONTE
DE SONFONIA(U.G.L.C)

[pic]
Faculté des sciences juridiques et politiques

Département Droit

4ème année Droit Privé

EXPOSE PRESENTE PAR :

ZOGBELEMOU TOGBA HILAIRE
EMAIL : hiltogba@yahoo.fr
Tél. : (00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51

THEME : LE NAVIREIntroduction

En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ».

Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument de navigation indispensable à toute activité en mer. L’histoire nous révèle que le plus ancien navirefut la barque de Chéops, construit en bois de cèdre et bien avant l’ère Jésus-Christ. Le navire est le fruit de l’ingéniosité de l’homme construit pour faire face aux dangers de la navigation en mer et lui permettre d’entreprendre les expéditions en mer et les transactions maritimes afin de satisfaire ses besoins.

En l’absence d’une définition assez concordante sur le plan international, on peuttout de même se conférer au droit interne, notamment au Code de la Marine Marchande en son article 300 qui stipule que « sont considérés comme navire, tous bâtiments de mer ou engins flottants qui leurs sont assimilés, s’ils effectuent la navigation maritime soit, par leurs propre moyens, sois en étant remorqué par un autre navire, ou s’ils sont affectés à une telle navigation ››.

Le navireest un élément d’une valeur considérable pour le patrimoine de l’armateur puisque l’aventure maritime nécessite un important investissement financier du fait même de l’exposition aux dangers de la navigation en mer. Aussi, si les navires sont des biens naturellement meubles, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire réservé en principe aux immeubles (immatriculation, identification, etc.).Ils ne peuvent être facilement dissimulés du fait de leur obligation naturelle de toucher une terre ferme : cela rend leur saisie plus aisée et en fait la cible privilégiée des créanciers désireux atteindre le patrimoine de l’armateur insolvable pour l’obliger à honorer ses engagements.

En effet, dans l’exercice de son activité ou les besoins de l’exploitation de son navire, l’armateur contractesouvent des dettes dites créances maritimes et dont énumération est faite à l’article 518 Code de la Marine Marchande (CMM) :

Article 518 CMM:

Par « Créance Maritime » au sens de l’Article précédent, on entend une créance ayant l’une des causes suivantes

a) dommages causés par un navire soit par abordage, soit autrement ;
b) pertes de vies humaines ou dommages corporelscausés par un navire ou
provenant de l’exploitation d’un navire ;
c) assistance et sauvetage ;
d) contrats relatifs à l’utilisation ou à la localisation d’un navire par charte-partie
ou autrement, et contrats relatif au transport de marchandises par un navire, en
vertu d’une charte-partie d’un connaissement ou autrement ;
e) pertes ou dommages aux marchandises etbagages transportés par un navire,
avarie commune ;
f) remorquage, pilotage ;
g) fournitures de produits ou de matériel faites à un navire en vue de son
exploitation ou de son entretien, construction, réparations, équipement d’un
navire ;
h) salaires des capitaines, officiers et membres de l’équipage ;
i) débours du capitaine et ceux effectués par les chargeurs,les affréteurs ou les
agents pour le compte du navire ou de son propriétaire.

C’est le moment de signaler que pour la délimitation de notre travail, nous ne nous intéresserons qu’aux navires privés, exclusion faite des navires publics dont le régime particulier déroge aux dispositions du CMM. Aussi, relativement à la saisie de navire, nous ne traiterons que des saisies stricto...
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