Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit

Dissertation juridique : « La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? »

L’exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d’un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles morales, règles religieuses, ainsi que des règles de droit. Toutes ces règles ont une vocation sociale et entraînent une sanction en cas de non-respect de la norme qu’elles édictent. Les juristes s’entendent généralement pour définir la règle de droit comme une règle abstraite et générale, obligatoire, ayant une vocation sociale qui est consacrée ou importée par l’État. La règle de droit est donc abstraite parce que générale et impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise personne en particulier, et qu’elle a vocation à s’appliquer à tous. Mais ces caractères ne constituent pas une spécificité de la règle de droit dans la mesure où se sont des traits communs à l’ensemble des règles. Se demander si la sanction caractérise la règle de droit revient à chercher ce qui est un caractère propre de la règle de droit, un élément qui la distingue des autres règles sociales. Le terme de sanction peut se définir comme toute mesure, peine, réparation ou récompense, dont le but consiste à assurer le respect d’une obligation. Dès lors la règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Cette question peut en réalité en recouvrir deux autres. On peut en effet tout d’abord se demander si la règle de droit se caractérise par le fait qu’elle soit sanctionnée. Mais le fait que d’autres règles, comme par exemple les règles sportives, soient, à l’évidence, sanctionnées laisse à penser que la sanction n’est pas une spécificité de la règle de droit ; ce qui amène à une seconde