La Sanction Judiciaire : Finalités, Limites et Evolutions Possibles

Compréhension du sujet :

Justice :

• Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun.

• Organisation du pouvoir judiciaire ; ensembles des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif.

La justice est la même pour tous.

Le droit n’a pas pour but de venger mais de punir .Le droit punit, il est rationnel, or la vengeance est irrationnelle, car fait appel aux passions humaines(Hegel).

L’objectif du juge est la paix sociale, il ne doit pas juger en fonction de sa morale mais au nom de la loi. S’il y a un sentiment de « justice injuste », la paix sociale se trouve menacée.

Sanction :

• Action par laquelle un pays, une organisation internationale réprime la violation d’un droit.

• Peine, récompense prévue pour assurer l’exécution d’une loi.

• Mesure répressive attachée à un ordre non exécuté, une défense transgressée.

Seul l’auteur de l’infraction subit la sanction qui résulte de sa condamnation et non toute sa famille ou un tiers quelconque.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. Les finalités des peines

A/ La classification des sanctions finales

1°) La classification des peines 2°) La classification des peines selon leur fonction

B/ Les finalités des sanctions

1°) Les fonctions de la peine 2°) Les caractères de la peine

II. Limites et évolutions des sanctions

A/ L’exemple de la récidive

1°) Les sanctions prises à l’égard d’individus dangereux pour la société sont-elles toujours bien adaptées 2°) Evolutions possibles pour améliorer le système judiciaire

B/ L’affaire Patrick Dils : une erreur judiciaire

1°) L’affaire 2°) Evolutions possibles

CONCLUSION