La sanction

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  • Publié le : 11 avril 2011
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La sanction judiciaire est une des notions les plus importantes et problématiques en Droit. En effet, c’est une mesure répressive infligée par une autorité par l’inobservation d’un règlement, d’une loi. C’est donc une peine qui est attribuée à quelqu’un qui a commis un mal.
L’étymologie de ce mot est particulièrement instructive. Il vient du latin sanctio qui signifie « sanction » ou « peine ».Le mot sanctio vient du verbe sancire qui appartient à la terminologie religieuse et politique et qui signifie « rendre sacré ou inviolable » puis « établir solennellement (par une loi) ». Ce dernier sens fait partie de la signification du verbe sanctionner.
Pour comprendre ce que représente la sanction judiciaire, nous pourrions imaginer que c’est une sorte de vengeance de lasociété par rapport à l’individu coupable de l’acte. Mais l’idée de vengeance aspire à l’action par le sentiment ou selon un mobile subjectif, c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité faceà l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc une « Justice injuste », qui varierait différemment dans chaque cas, selon les émotions des magistrats, cela n’entraînerait qu’instabilité, injustice et désordre. Nous ne pouvons donc pas considérer la sanction comme une vengeance, la Justice n’aurait plus de sens.D’autre part, il ne faut pas confondre la sanction avec la punition. Punir, c’est faire preuve de pouvoir et de puissance, en plaçant l’individu dans la soumission et l’impuissance. C’est plutôt une réaction à un comportement perçu comme une transgression ou une faute, on parle de punition davantage pour les enfants. Or la sanction est une peine prévue par la loi et appliquée auxpersonnes ayant commis une infraction et non une mesure majorée par la subjectivité de celui qui la donne. À cela on peut rajouter que la punition garde un aspect moral, elle renvois à une faute, alors que la sanction d’un tribunal doit rester dans le cadre de la justice, de l’application de la loi, quoi que le juge puisse penser moralement de la personne qu’il juge.

Aussi, nepourrions nous pas penser que les sanctions ne sont que des violences comme les autres ? La loi sanctionne et on peut considérer ceci comme une violence si on définit la violence comme une contrainte imposée à un sujet. Mais la loi est garant de ma liberté, elle m’évite de tomber sous le pouvoir d’un homme et donc me protège. La sanction n’est donc pas une violence mais une mesure pour laprotection des individus. Il faut donc que j’accepte la « violence légale » comme une nécessité. Cette violence est légitime car elle est impersonnelle et donc en dehors du cycle de vengeance, on ne peut pas la contester.
Nous constatons donc que la notion de sanction est subtile et pas toujours facile à cerner.

La sanction, et particulièrement la sanction judiciaire, est uneinstitution humaine, et non un fait naturel. Il est délibérément et intentionnellement organisé et pratiqué.
Mais ce n’est pas une pratique de base à laquelle toute société doit nécessairement recourir. Il témoigne de la faiblesse humaine et non des conditions requises pour permettre la société, les relations entre les hommes.

Il existe des contraintes pour la sanctionpour conserver un système social juste.
Quatre éléments sont particulièrement importants :
- Les sanctions ne doivent pas être si sévères, au point d’être cruels ou inhumaines.
- Les sanctions ne doivent pas être imposées de telle manière qu’elles...
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