La santé sécurité au travail

736 mots 3 pages
Les risques profesionnels * Accident du travail : L'accident du travail survient à un salarié sur son lieu de travail (par exemple, un ouvrier de fabrication dans un atelier) ou à une personne travaillant en quelque lieu que ce soit pour le compte de son employeur (par exemple, un technicien de maintenance en intervention chez un client). * La maladie professionnelle : Les maladies professionnelles sont peu connues du public car elles s'installent progressivement et peuvent rester longtemps asymptomatiques à la différence des accidents du travail qui sont limités dans le temps. Elles sont responsables d'arrêts du travail, d'incapacités permanentes, voire même d'invalidité et de décès. les affections respiratoires chroniques.
Les droits et obligations en matière de sécurité au travail
Les obligations de l’employeur : - Responsabilité pénale Elle repose sur le chef d'entreprise ou ses préposés dotés d'une délégation de pouvoir. Les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d'amende qui peuvent être assorties d'une fermeture temporaire de l'établissement. - Responsabilité civile L'employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial qui prévoit une réparation, non intégrale et forfaitaire.
Les droits et obligations du salarié : * Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique. En contre partie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition.
La non observation de ces obligations par un salarié dument informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans

en relation

  • Annexe 2 Contrat De Travai
    1232 mots | 5 pages
  • Synthèse accident de travail
    700 mots | 3 pages
  • chapitre arret maladie
    1095 mots | 5 pages
  • Prévention
    265 mots | 2 pages
  • Proposition D Aide Pour Le Dossier TBac Pro
    1278 mots | 6 pages
  • Vae ressouces humaines
    555 mots | 3 pages
  • statut social des travailleurs
    1144 mots | 5 pages
  • Greenpeace
    883 mots | 4 pages
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    12141 mots | 49 pages
  • Dossier pse
    657 mots | 3 pages
  • Dossier pse
    870 mots | 4 pages
  • Santé
    1215 mots | 5 pages
  • Prevention senté environnement
    268 mots | 2 pages
  • Cas pratique f
    1911 mots | 8 pages
  • Santé au travail
    356 mots | 2 pages