La sarl (cours l3)

5204 mots 21 pages
Partie II : La société à risque limitée :

Le droit français a consacré 2 structures permettant d'éviter la lourdeur de la Société Anonyme qui est également une société à risque limité et les risques des sociétés à risques illimités:
En 1925 la SARL
En 1994 la société par actions simplifiées. Il y a donc 3 société à risque limité. Il y a une évolution au sein de ces sociétés. La 1ère est la SA. Jadis, qui disait société à risque limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux ne répondant qu'à un modèle économique intéressant pour les grosses activités, on a progressivement mis en place d'autres structures, qui, du coup, brouillent ce schéma d'origine puisque les autres structures mises en place sont des sociétés sa caractérisant par l'existence d'un intuitu persona ou la possibilité d'un intuitu personae.
Ainsi, désormais, dans les sociétés à risque limité on a la société de capitaux, et 2 sociétés de personne. De sorte qu'on va avoir un schéma d'origine qui se brouille. Du coup, dans les sociétés de personne, on va trouver des choses communes avec les sociétés déjà étudiées (sociétés de personne pures).

Chapitre 1: La SARL :

La SARL est une société singulière à plusieurs égards. Ses organes sont particuliers puisque, dans la plupart des sociétés classiques, c'est la pratique du Moyen Age qui a amené à ces sociétés ou, en tout cas la Révolution Français alors que pour la SARL c'est très différent, elle a été importée en droit français assez récemment, en 1925, elle est inspiré d'une société en droit allemand créée en 1892.

La SARL a connu un succès considérable. C'est aujourd'hui la société commerciale la plus répandue en France, bien que dans les dernières années, on commence à voir de plus en plus se développer des SAS.

La SARL a eu un tel succès du fait de sa caractéristique principale :
Faire profiter ses associés d'une limitation de responsabilité, c'est à dire qu'ils ne sont responsables du passif social qu'à hauteur

en relation

  • L'open space m'a tuer
    596 mots | 3 pages
  • histoire des arts supermarket lady
    912 mots | 4 pages
  • Ctb215
    4333 mots | 18 pages
  • Dossier hps
    358 mots | 2 pages
  • Évolution caégories sociales
    2233 mots | 9 pages
  • Dossier eej
    742 mots | 3 pages
  • Cambiar de apellido
    6957 mots | 28 pages
  • L'entrave au comité d'entreprise et aux commissaires aux comptes
    3668 mots | 15 pages
  • Remise en cause de l'etat
    2478 mots | 10 pages
  • Devoir 3 eco droit cned
    1350 mots | 6 pages
  • Note économie " les marchés financiers"
    1487 mots | 6 pages
  • Pénal : l'histoire d'un cours
    7328 mots | 30 pages
  • 161944 chapitre01 lessentiel
    855 mots | 4 pages
  • Objet D Tude
    340 mots | 2 pages
  • Stratégies Digitales
    739 mots | 3 pages