La sas

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Droit Spécial des Sociétés – La Société par Actions Simplifiées

Statuts de la SAS

Les soussignés :

- Mr A ;

- Mr B ;
- La société C ;
- La société D ;

ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

Préambule :

A et B ont créé un logiciel de gestion spécifique à certaines entreprises de loisirs qu’ils souhaitentdévelopper, ce qui leur est impossible sans un appui financier important. S’ils ne possèdent en effet pas de capitaux, ils sont en revanche prêts à s’investir personnellement dans une entreprise dont ils entendent assurer la direction générale et technique. Dans cette perspective, ils se sont rapprochés de la société C, laquelle s’est dite intéressée par un accompagnement financier à court terme, avecpour objectif de réaliser une plus-value. Par ailleurs, ils se sont encore rapprochés d’un Groupe industriel articulé autour d’une société holding D, lequel entend diversifier ses activités et investir sur de nouveaux marchés. Ce dernier s’est dit prêt à financer en partie le projet de A et de B et à participer à la gestion de l’entreprise, dès lors que ceux-ci pourraient en assurer ledéveloppement technique et la direction générale. A cet égard, les autres associés reconnaissent le rôle fondamental de A et de B dans le projet. L’objectif de la société D est un investissement à long terme. En outre, à la demande de A, B et de la société C, D a accepté de mettre à la disposition de l’entreprise son réseau commercial selon des modalités à déterminer. C a fait de cette demande une condition deson entrée au capital de la SAS. Enfin, les associés ne seraient pas hostiles à réaliser ensemble une bonne opération financière s’il leur était fait une proposition d’acquisition de l’entreprise par un tiers, dès qu’elle sera profitable.
Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de différend sur l’interprétation des clauses statutaires, la volonté commune des parties,telle qu’elle y est indiquée, doit prévaloir à leur interprétation.

Article 1 Forme

Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.

Dans lesilence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Article 2 Objet

La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- la création, le développement, l’exploitation de tous logiciels de gestion spécifiques destinés à des entreprises de loisirs ;
– la prise, l’acquisition,l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
– la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Article3 Dénomination

La dénomination sociale est …………

Son nom commercial est …………

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales «SAS » et de l’énonciation du montant du capital social.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé à …………

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés.

Le Président peut librement créer des succursales partout en France et à l’étranger...
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