SOMMAIRE

I – Introduction page 3

II - Présentation historique page 3

III - Règles de constitution page 5

IV - Règles de fonctionnement page 7

V - Comparaison et avis argumenté page 9

VI - Sources page 13

I – Introduction :

Le sigle SCOP est souvent utilisé à tort, ou par métonymie. En effet, « SCOP » ne devrait désigner que les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Le terme apparaît pour la première fois dans les textes de loi en 19781. Auparavant, les SCOP étaient en fait des « coopératives », d’après la loi Ramadier de 19472. De nos jours, les sociétés coopératives peuvent donc être de production, ou d’intérêt collectif (SCIC). L’étude qui suit ne portera que sur les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production : leur histoire, les conditions de formations, et leurs règles de fonctionnement. Puis il s’agira de comparer les SCOP sous forme de SA, aux SCOP sous forme de SARL, en s’attachant à leurs forces et faiblesses respectives. La conclusion du sujet donnera un avis argumenté sur le recours à ce type de forme sociale.

II – Présentation historique

Les premières formes de sociétés coopératives étaient, de fait, des associations ouvrières. Datant du XIXème siècle, elles étaient contraintes à la clandestinité, du fait de la loi Le Chapelier (1791), écrite à l’origine pour abolir les corporations, et qui institua le « délit de coalition ». En France, la coopération de production constitua un mouvement d’idée, dont les origines datent de la fin du XVIIIème siècle, avec la philosophie de Saint-Simon. Il se développa tout au long du siècle suivant. Cette dynamique idéologique fut influencée aussi bien par des penseurs et hommes politiques, tels que Charles Fourier, Joseph Proudhon ou Louis Blanc, que par des industriels utopistes, dont les plus célèbres sont Robert Owen, et Jean-Baptiste Godin, qui