La securité juridique

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  • Publié le : 5 octobre 2009
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La sécurité juridique comme principe général de droit : consécration non unanime

Le thème de la sécurité juridique est de plus en plus évoqué. En effet face aux multiples désordres et instabilités dont fait face le monde juridique, il devient de plus en plus évident que nous avons besoin de normes et de règles de droit stables, compréhensibles et en lesquelles nous puissions avoir confiance.C’est une notion qui accapare l’attention comme jamais auparavant. Partout on en entend parler. Elle a fait l’objet de bons nombres d’écrits, d’articles, et de conférences de travaux universitaires tant du juge que da la doctrine. Aussi cet article n’a pas la prétention d’apporter plus que ce qui a déjà été dit mais juste une analyse et une compréhension personnelle de la notion.
D’une manièreempirique on peut définir la sécurité juridique comme la certitude que doit avoir tout administré d’être dans un cadre juridique dans lequel il est à l’abri de changements incongrus déstabilisants les normes de droit.
Ou pour reprendre les termes du vocabulaire juridique la sécurité juridique est « dans un sens abstrait, toute garantie, tout système juridique de protection tendant à assurer sanssurprise la bonne exécution des obligations, à exclure ou au moins réduire l’incertitude dans la réalisation du droit ».
Le besoin d’une notion de sécurité juridique a apparu avec l’évolution sans cesse croissante des normes juridiques. Les normes se périment aussi vite que les situations auxquelles elles s’appliquent. Les règles de droit sont devenues éphémères. Le juridique est devenu un cadretrès fluctuant, ce qui dénote même avec l’idée originelle du droit qui est d’être une règle dont l’application à un cas donné ne détruit pas les effets et dont la portée ne dépend pas des circonstances.
Le droit se trouve confronté à un paradoxe : il doit évolué pour s’adapter aux rapports sociaux qui fluctuent sans cesse et en même temps il doit se stabiliser pour cadrer tous ces changements.On exige à la fois une évolution permanente du droit et la possibilité aussi de vivre dans un environnement juridique stable.
La sécurité juridique traduit ces paradoxes. Elle doit limiter les conséquences néfastes des changements des réglementations en prévoyant des mesures à cet effet.
L’objectif de la sécurité juridique c’est de consacrer la protection des justiciables au nom d’une cohérencedu droit. Mais l’idée d’une protection est inhérente à la présence d’un droit fondamental.
Les finalités de la sécurité juridique démontrent la nécessité d’ériger cette notion en un principe général de droit.
A- t-elle unanimement bénéficié d’une telle reconnaissance ?
La reconnaissance d’un principe de sécurité juridique permet aux individus de se rassurer sur la portée juridique des décisionsqu’ils prennent.
Il serait intéressant de se poser la question d’un principe de sécurité juridique, raison d’être du droit lui-même (I).Ce principe suppose des règles et des décisions étatiques claires et précises dans leur formulation (A).
C’est un principe qui a été systématiquement développé et reconnu même si c’est une reconnaissance partielle (B)
Le juge administratif français a unerelation assez particulière avec cette notion de sécurité juridique (II).
En effet ni le droit administratif, ni le droit constitutionnel français n’ont formellement consacré ce principe (A)
Pourtant ils n’hésitent pas à l’utiliser dans leurs différentes décisions.

I La sécurité juridique comme principe général de droit

La nécessité de reconnaître la sécurité juridique comme unprincipe général de droit est tout d’abord inhérent aux spécificités à la matière juridique qui est régi par des principes de clarté et de prévisibilité de la règle de droit (A). Ceci constitue une garantie des droits : le respect des engagement conclus, la protection contre la rétroactivité.
Ensuite l’harmonisation des règles juridiques au sein de l’Europe rend nécessaire cette reconnaissance...